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  • Les mesures clés du projet de loi économie sociale et solidaire
    Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? Pourquoi une loi pour l'économie sociale et solidaire?
    Questions auxquelles répond ce livret ...

  • Uniformation propose un outil pour calculer le coût d'un emploi d'avenir
    Un calculateur en ligne : c'est le nouvel outil proposé aux employeurs par Uniformation (OPCA de l'économie sociale) pour savoir ce que coûte un emploi d'avenir et une formation. Accessible sur son site dédié, ce calculateur a été créé avec le soutien du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans le but de faciliter la création d'emplois d'avenir. Accéder au site Uniformation ...

  • Économie sociale et solidaire : 314 millions d'euros pour soutenir l'emploi dans les associations
    Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d'emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires.
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  • URSSAF: Panorama des exonérations et des aides à l'emploi
    Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter, diverses aides sont destinées à favoriser l'embauche de salariés. lire

  • L'état des lieux complet du secteur associatif français vient de paraitre !
    Afin que les associations puissent anticiper et préparer une éventuelle fusion à laquelle elles seraient confrontées, le CNAR Financement, porté par France Active a réalisé un guide sur « Association et Fusion », sous-titré « Mariage d'amour ou de raison ? ». Ce guide pratique présente les différentes formes de fusion, ses alternatives avec les autres modes de coopération existants et détaille les différentes étapes de la fusion.
    Il s'adresse aux dirigeants qui s'interrogent sur les différentes solutions de coopération ou qui envisagent une fusion, mais aussi aux partenaires qui accompagnent les associations notamment les fédérations ou réseaux associatifs, les DLA (Dispositifs Locaux d'accompagnement), les experts-comptables… lire

  • Quand faut-il produire un certificat médical d'aptitude au sport ?
    Un organisateur d'activités physiques ou sportives (APS) peut exiger la production d'un certificat médical d'aptitude, même en l'absence d'obligation légale explicite. Redirection vers le site du Service Public.

  • Guide "L'association et les collectivités territoriales"
    Le site associathèque se dote d'un nouveau guide "L'association et les collectivités territoriales" pour vous aider dans vos relations avec les collectivités. Dans ce guide, vous trouverez des informations et des conseils sur les subventions, les commandes publiques, les appels d'offres... afin de mieux vendre votre projet associatif aux collectivités territoriales.

  • Panorama de jurisprudence de la CCNS
    Le cabinet Ellipse Avocats publie un important panorama de jurisprudence relatif à l'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS) avec l'analyse des statistiques liées à ce contentieux.

  • Le sport plutôt qu'une longue liste de médicaments
    INTERVIEW - La ministre des Sports entend poursuivre jusqu'au bout son projet de politique sport santé... lire

  • Les contrats de générations
    Dans un contexte où les jeunes et les seniors sont particulièrement touchés par le chômage (en avril 2013, ils représentaient respectivement 16,4% et 20,6% des demandeurs d'emploi), la création du contrat de génération a pour but de favoriser, d'une part, l'emploi des jeunes en CDI, d'autre part, le maintien dans l'emploi ou le recrutement des seniors, ainsi que la transmission des compétences et des savoir-faire entre ces générations. lire

  • Atlas national des fédérations sportives 2012
    Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, avec le concours des fédérations sportives et l'appui technique de l'INSEE, mène depuis 3 ans une démarche nationale de géolocalisation des fichiers licences et clubs. L'exer­cice mené en 2011 a per­mis de col­lec­ter 83 fichiers repré­sen­tant près de 11,5 mil­lions de licen­ces (sur 15,5 mil­lions). lire

  • Outil éducatif sport & francophonie
    Le CNOSF vient de publier l'outil éducatif « Sport et Francophonie » (en pièce jointe) pour inspirer la réalisation de projets éducatifs interdisciplinaires mêlant le sport avec la culture francophone, tels que ses aspects littéraires, son histoire ou encore sa géographie… lire

  • Guide pour l'accessibilité dans les espaces naturels
    L'Atelier Technique des Espaces Naturels a publié un Guide pour l'accessibilité dans les espaces naturels.
    Les gestionnaires d'espaces protégés ont pour mission de sensibiliser tous les publics et se doivent de rendre accessible l'information concernant les sites. Pourtant les projets n'aboutissent pas toujours, par manque de temps, d'argent, ou simplement de conseils solides en la matière. Plusieurs questions sont redondantes : Comment s'y prendre ? Connaissez-vous de bonnes initiatives ? Quels sont les dispositifs techniques existants ?…
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  • Remboursement des frais dans les associations sportives
    Les frais engagés par les joueurs pour la pratique d'un sport ne sont pas éligibles à la réduction d'impôts (CGI, art. 200), alors même qu'ils renonceraient à leur remboursement. En revanche, les entraîneurs, éducateurs ou arbitres bénévoles ainsi que les autres bénévoles de l'association peuvent ....
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  • Monographies de pérennisation d'emploi aidés
    Dans le cadre du renforcement de l'articulation des réseaux avec le dispositif DLA, le CNAR Sport vient de réaliser 8 monographies de pérennisation d'emploi aidés qui vont permettent d'aider les associations sportives à consolider leurs emplois quand arrive la fin des aides financières.
    En effet, l'objectif de ce projet est de faciliter la pérennisation d'emplois aidés en capitalisant les bonnes pratiques et de porter à la connaissance des associations sportives - à travers d'autres expériences potentiellement transférables - des clés de réussite pour la pérennisation de leurs emplois.

  • Préparer son plan de financement
    Votre association développe son activité ? De nouveaux besoins de financement sont alors à prévoir. C'est là que le plan de financement entre en scène, pour vous permettre de vérifier que la totalité des flux financiers de votre association s'équilibre. lire

  • Acte de naissance de la BPI et fortes attentes du monde associatif
    Jeudi 29 novembre, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création de la Banque Publique d'Investissement (BPI). Cette banque, qui devrait disposer de 42 milliards d'euros dont 500 millions dédiés au financement de structures de l'ESS, pourrait permettre aux associations de renforcer leur innovation sociale et d'accentuer leur développement. Encore faudra-t-il que ses modalités d'intervention soient adaptées aux spécificités économiques des associations. lire

  • Animation et sport : guide des diplômes d'état rénovés
    Ce guide, édité par la délégation régionale de l'Onisep de Grenoble, permet de faire le point sur les diplômes d'états rénovés (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, CS et UCC associés…) avec leurs différentes spécialités et éventuellement mentions.

  • Lancement officiel du centre de ressources "Sport et Développement Durable"
    Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation popu­laire et de la Vie asso­cia­tive inau­gure aujourd'hui le tout pre­mier cen­tre de res­sour­ces dédié au sport et au déve­lop­pe­ment dura­ble. lire

  • Vie associative : vers l'institution d'un congé d'engagement bénévole
    Afin de permettre aux salariés de s'engager dans la vie associative tout en conciliant leur carrière, le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a émis un avis sur l'institution d'un congé d'engagement bénévole. Celui-ci pourrait prendre l'une et/ou l'autre des deux formes suivantes :
    • Un congé destiné aux élus siégeant dans les organes de direction des associations pour exercer des responsabilités associatives. Plafonné à 12 jours annuels, le congé pourrait également être réparti en demi-journées. Le HCVA préconise par ailleurs le non-paiement du congé. Quoi qu'il en soit, la période de congé continuerait d'être assimilée à une période de travail ;
    • La mise en place d'un congé de solidarité nationale inspiré du congé de solidarité internationale [C. trav., art. L. 3142-32 et L. 3142-40].
    (Lien vers le projet d'avis du HCVA)

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